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Guide — préparation d’une intervention

Plan de prévention : quels documents fournir ?

Un plan de prévention ne se résume pas à un dossier de justificatifs. Il organise la prévention des risques liés à l’intervention simultanée de plusieurs entreprises.

Voici les informations à réunir avec l’entreprise extérieure avant une intervention sur un site industriel français. Adaptez cette liste aux travaux réellement prévus.

Publié le 13 novembre 2026. Informations générales, sans conseil juridique. Le donneur d’ordre reste responsable de ses exigences et validations.

1. Décrire l’intervention avant de demander des pièces

L’entreprise extérieure communique par écrit la date d’arrivée, la durée prévisible, l’effectif prévu, ainsi que le nom et la qualification du responsable d’intervention. Elle indique également ses sous-traitants et les travaux qui leur sont confiés.

Ajoutez une description précise des travaux, les matériels utilisés et les modes opératoires ayant une incidence sur la sécurité. Un planning et les heures de travail estimées aident à préparer la coordination.

2. Organiser l’inspection commune préalable

Avant l’opération, les entreprises concernées inspectent ensemble les lieux, installations et matériels mis à disposition. Les sous-traitants concernés participent aussi.

Le site présente les accès, la circulation et ses consignes. Les employeurs analysent ensemble les risques d’interférence et définissent les mesures adaptées. Un dossier envoyé par email, même signé, ne remplace pas cette inspection.

3. Savoir quand le plan doit être écrit

Le plan est obligatoirement écrit si une même opération représente au moins 400 heures de travail sur une période de 12 mois au maximum. Additionnez les heures de toutes les entreprises extérieures et de leurs sous-traitants, même pour des travaux discontinus.

L’écrit est également obligatoire, quelle que soit la durée, pour les travaux dangereux figurant dans l’arrêté du 19 mars 1993. Consultez cette liste pour qualifier votre opération.

Sous 400 heures, la prévention reste nécessaire. Si des risques d’interférence existent, les employeurs arrêtent conjointement un plan avant les travaux. L’INRS recommande de le formaliser systématiquement par écrit.

4. Choisir les justificatifs selon les risques

Il n’existe pas de liste universelle d’annexes à réclamer pour chaque intervention. Chaque pièce doit répondre à un besoin identifié.

Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ne remplace pas l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Le conducteur doit aussi connaître les lieux et les consignes du site.

Ne réclamez jamais de diagnostic, de résultat d’examen ou de dossier médical. Vérifiez uniquement le justificatif réglementaire nécessaire à la tâche, avec un accès limité. Depuis octobre 2025, certaines conduites nécessitent une attestation d’absence de contre-indications médicales ; consultez la source INRS ci-dessous.

Les assurances et documents de vigilance relèvent d’autres vérifications. Ils ne remplacent ni l’inspection commune ni l’analyse des risques.

5. Vérifier la couverture pendant toute l’intervention

Pour chaque pièce retenue, notez la personne ou l’engin concerné, la date de contrôle, l’échéance applicable et le responsable de validation. Si un justificatif arrive à échéance pendant les travaux, prévoyez son renouvellement avant cette date.

Un changement de matériel, de sous-traitant ou de mode opératoire nécessite de réexaminer les mesures de prévention. Conservez les modifications et les décisions, pas seulement la première version du dossier.

Consultez aussi notre liste des justificatifs d’une entreprise extérieure. Pour découvrir le projet et rejoindre sa liste d’attente, rendez-vous sur Prévalo. Le parcours de demandes aux entreprises extérieures est encore en construction.

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Sources pour adapter votre dossier